Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 29 janvier 2013
Énergie

Transition énergétique : le gouvernement veut avancer

La ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Delphine Batho, a présenté hier à la presse, en même temps que ses vÅ“ux, le premier tableau de bord de la feuille de route pour la transition écologique. À l’automne dernier déjà, le Premier ministre avait annoncé que le processus menant à la loi de programmation sur la transition énergétique (octobre prochain) ferait l’objet d’une évaluation régulière. La promesse est tenue avec la publication du tableau de bord n°1, donnant « l’état d’avancement » de chacune des 84 mesures décidées lors de la Conférence environnementale de septembre. Ce tableau de bord confirme les propos de Delphine Batho qui annonçait avant les fêtes qu’environ un tiers de ces mesures étaient déjà réalisées.
Parmi les gros chantiers annoncés par la ministre pour l’année 2013 – outre le débat national sur la transition énergétique et la loi elle-même – la réflexion sur la fiscalité écologique, qui pourrait figurer, espère Delphine Batho, dans la loi de finances 2014, la préparation de la loi-cadre sur la biodiversité et la création de l’Agence de la biodiversité. La ministre a également fait part de son intention d’en finir avec « un cycle de libéralisation, d’ouverture des marchés » en termes d’énergie, et de « retrouver une maîtrise publique de l’énergie ».
Peu avant ces annonces, les services du Premier ministre ont publié les lettres de cadrage adressées par Jean-Marc Ayrault à chaque ministère, pour leur préciser ce qui est attendu d’eux dans le cadre « de la mise en Å“uvre de la feuille de route pour la transition énergétique ». Il est notamment demandé à la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique « d’accompagner » l’élaboration des Plans climat-énergie territoriaux dans les collectivités de plus de 50 000 habitants, « d’engager la réflexion pour mieux coordonner entre les collectivités (…) les politiques de circulation et de transport des personnes ainsi que la logistique des marchandises en ville. »
Au ministre de l’Intérieur, il est demandé entre autres d’engager « un chantier en concertation étroite avec les représentants des collectivités territoriales pour revoir la gestion des ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, et achever les plans de secours ».

Télécharger le Tableau de bord n°1
Télécharger les lettres de cadrage.

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